Conditions générales d’utilisation

Date de prise d’effet : 3 février 2026

1. Préambule et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site OPEIH.ORG (le « Site »), et notamment la création d’un compte membre. En créant un compte et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Création de compte et inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités (contenu exclusif, messagerie, commentaires, page de profil), vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées via votre compte.

3. Accès au contenu et fonctionnalités
En tant que membre, vous bénéficiez d’un accès à du contenu exclusif, de la possibilité d’utiliser une fonction de messagerie pour communiquer avec d’autres membres, de participer aux espaces de commentaires et de gérer votre page de profil publique.

4. Conduite des membres
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière respectueuse et à ne pas :

  • Publier de contenu illégal, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou harcelant.
  • Violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
  • Utiliser la messagerie pour envoyer des messages non sollicités (spam) ou à des fins commerciales sans autorisation.
  • Tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ou de perturber le bon fonctionnement du Site.
  • Usurper l’identité d’une autre personne ou organisation.

5. Comportements abusifs et sanctions
En cas de manquement à vos obligations, notamment celles décrites à l’article 4, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures appropriées, allant d’un simple avertissement à la suspension temporaire ou à la suppression définitive de votre compte, sans préavis ni indemnité.

6. Responsabilités

  • Responsabilité de l’éditeur : Nous faisons notre possible pour maintenir le Site accessible et sécurisé, mais nous ne pouvons garantir une absence totale d’interruption ou d’erreur. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du Site. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ; nous n’exerçons aucun contrôle sur ces ressources et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.
  • Responsabilité du membre : Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez et des interactions que vous avez avec d’autres membres via la messagerie et les commentaires.

7. Propriété intellectuelle

  • Contenu du Site : Sauf mention contraire, tous les éléments du Site (textes, graphismes, logos, etc.) sont notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires et sont protégés par le droit d’auteur.
  • Contenu que vous publiez : En publiant du contenu sur le Site (dans vos commentaires ou sur votre profil), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire et afficher ce contenu aux seules fins de fournir nos services. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ce contenu.

8. Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles (nom, courriel, etc.) sont effectués conformément à la législation québécoise et canadienne applicable en matière de protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité [lien vers la politique de confidentialité]. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

9. Durée et résiliation
Les présentes CGU entrent en vigueur dès la création de votre compte et restent valables tant que votre compte est actif. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en [expliquer la procédure, ex : nous contactant ou via votre page de profil]. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout moment pour toute raison, notamment en cas de violation des CGU.

10. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment pour nous conformer aux évolutions légales, jurisprudentielles, techniques ou commerciales. Les nouvelles CGU vous seront notifiées et votre utilisation continue du Site après l’entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation de celles-ci.

11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la province de Québec et aux lois du Canada. En cas de litige, les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, seront seuls compétents.

12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : info@opeih.org